Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site lelaboia.fr et des services proposés par Le Labo, marque d'Aven Lab (EURL, SIRET 929 210 102 00018).
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site lelaboia.fr ainsi que les services proposés. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales. Éditeur : Aven Lab, 78, Avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris
2. Services proposés
Le Labo propose les services suivants : • Création de sites web professionnels • Solutions d'acquisition de clients • Optimisation de visibilité locale • Génération de prospects qualifiés • Automatisation marketing • Présence sur les réseaux sociaux Les services sont détaillés sur notre page "Composer ma formule".
3. Accompagnement mensuel
Le Labo assure, dans le cadre des formules Visibilité et Acquisition, un accompagnement mensuel comprenant : • Un point de suivi de trente (30) minutes par mois, en visioconférence, à une date convenue avec le client ; • Un rapport écrit mensuel présentant les actions menées et les résultats mesurés ; • Un délai de réponse de vingt-quatre (24) heures ouvrées aux demandes adressées par email ; • Un interlocuteur unique référent sur le dossier ; • L'accès à un tableau de bord client. Les objectifs du client sont définis conjointement au démarrage de la prestation et repris à chaque point mensuel. Obligation de moyens : Le Labo s'engage à mettre en œuvre les moyens décrits ci-dessus et à en rendre compte. Il ne s'engage pas sur l'atteinte des objectifs commerciaux du client, celle-ci dépendant de facteurs extérieurs à la prestation, notamment de l'environnement concurrentiel, du fonctionnement des moteurs de recherche et des plateformes, et des actions propres du client. Périmètre : les demandes excédant ce cadre (refonte graphique, création de nouvelles pages ou fonctionnalités, campagnes publicitaires, conseil étranger à la visibilité en ligne) font l'objet d'un devis distinct, accepté par le client avant toute exécution.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs de nos services sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les formules sont proposées sous forme d'abonnement mensuel, payable d'avance au début de chaque période, par carte bancaire, prélèvement ou virement via nos prestataires de paiement sécurisés. La mise en place est facturée selon l'option choisie à la commande (article 5). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications s'appliquent aux nouvelles commandes : un client en cours d'abonnement conserve son tarif. Retard de paiement : conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, toute somme non réglée à son échéance entraîne de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
⚠️Abonnement annuel : conditions de paiement
Le client peut souscrire à un abonnement annuel pour le pack Avoir un site professionnel (39€/mois), réglé en une seule fois au tarif de 390€/an. En choisissant l'option annuelle, le client reconnaît et accepte expressément que ce paiement est effectué en une fois pour une durée de 12 mois et ne fait l'objet d'aucun remboursement, quelle qu'en soit la raison, y compris en cas de résiliation anticipée. Cette condition est portée à la connaissance du client avant toute validation de commande et fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente. En cochant la case d'acceptation des CGV lors de la commande, le client confirme avoir lu, compris et accepté cette clause sans réserve.
5. Mise en place et engagement
Toute formule comprend une mise en place : création du site, configuration et référencement initial. À la commande, le client choisit l'une des deux options suivantes, indiquée sur le bon de commande signé. À défaut de bon de commande, le règlement en ligne d'un abonnement Visibilité ou Acquisition sans frais de mise en place vaut choix de l'option engagement 12 mois, telle que rappelée sur la page de paiement et acceptée par le client en cochant la case d'acceptation des présentes conditions. Option sans engagement : la mise en place est facturée six cent quatre-vingt-dix euros (690 €), quatre-vingt-dix-neuf euros (99 €) pour la formule Lancement, payable à la commande. L'abonnement est ensuite résiliable à tout moment, dans les conditions de l'article 6. Option engagement 12 mois : la mise en place est offerte, en contrepartie d'un abonnement d'une durée minimale de douze (12) mois à compter de la mise en ligne du site. Au terme de ces douze mois, l'abonnement se poursuit sans engagement de durée. Garantie de mise en ligne : pour les formules Visibilité et Acquisition, la première version du site est mise en ligne dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la réception du questionnaire d'onboarding complet. À défaut, la première mensualité d'abonnement est offerte. Les ajustements demandés ensuite par le client dans le cadre de la validation du site ne sont pas inclus dans ce délai. Fin anticipée de l'engagement : si l'abonnement prend fin avant le terme des douze (12) mois, à l'initiative du client ou par résiliation pour défaut de paiement, le client reste redevable de la part de la mise en place qui n'a pas été couverte, soit cinquante-sept euros et cinquante centimes (57,50 €, correspondant à 690 € divisés par 12) par mois restant à courir jusqu'au terme. Il n'est jamais redevable des mensualités d'abonnement restant à courir. Cette somme est exigible à la date de fin de l'abonnement. Module Campagnes publicitaires : au tarif de 349 € par mois, ce module est souscrit avec un engagement de quatre (4) mois. S'il prend fin avant ce terme, le client est redevable d'une somme forfaitaire de quatre cent quatre-vingt-dix-neuf euros (499 €), soit le tarif d'une campagne ponctuelle, sans que cette somme puisse dépasser le total des mensualités restant à courir jusqu'au terme. Sans engagement, une campagne ponctuelle est proposée au tarif de 499 € en paiement unique.
6. Durée et résiliation
Hors période d'engagement, le client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de trente (30) jours. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Défaut de paiement et suspension du service : En cas de non-paiement d'une échéance à sa date d'exigibilité, Le Labo adresse au client une relance par email, valant mise en demeure, l'invitant à régulariser sa situation. Le client dispose d'un délai maximum de sept (7) jours calendaires, à compter de l'envoi de cette relance, pour procéder au règlement. À défaut de régularisation dans ce délai, Le Labo suspend de plein droit l'accès aux services concernés, y compris la mise hors ligne du site internet, sans que cette suspension n'ouvre droit à une quelconque indemnité au bénéfice du client. Les contenus et données du client sont conservés pendant toute la durée de la suspension. Le service est rétabli dans les meilleurs délais après complet paiement des sommes dues. En cas de non-paiement persistant au-delà de trente (30) jours à compter de la suspension, Le Labo se réserve le droit de résilier l'abonnement de plein droit et de procéder à la suppression définitive des créations et données hébergées. Les sommes dues au titre des périodes échues avant la suspension ou la résiliation demeurent exigibles, de même que, le cas échéant, la part de mise en place prévue à l'article 5. Le nom de domaine reste la propriété du client pendant la suspension comme après la résiliation (article 8).
7. Obligations du client
Le client s'engage à : • Fournir des informations exactes et à jour • Respecter les lois et réglementations en vigueur • Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers • Respecter les droits de propriété intellectuelle
8. Propriété du site et du nom de domaine
Nom de domaine : le nom de domaine du site du client est enregistré au nom du client et lui appartient, quelle que soit la formule souscrite. Il reste sa propriété en cas de suspension ou de résiliation, quel qu'en soit le motif. Le Labo lui transmet le code de transfert sur simple demande. Contenus du client : les textes, photos, logos et informations fournis par le client restent sa propriété. Site internet : pendant l'abonnement, le site réalisé par Le Labo est mis à la disposition du client, qui en a l'usage exclusif pour son activité. Le Labo en assure l'hébergement et la maintenance. Transfert du site : le client obtient sans frais la remise d'une sauvegarde complète de son site au terme de douze (12) mois d'abonnement effectif, quelle que soit la formule souscrite, avec ou sans engagement, et sous réserve qu'aucune somme ne soit due. Objet de la remise : la sauvegarde comprend les pages, les textes rédigés, les images et les articles publiés du site. Elle ne comprend pas sa mise en service. L'hébergement, la configuration technique, le paramétrage du nom de domaine et des redirections, la reprise du site par le client ou par un autre prestataire, ainsi que toute intervention destinée à remettre le site en ligne, sont exclus de la remise et font l'objet, le cas échéant, d'un devis distinct. Avant ce terme de douze (12) mois, la sauvegarde du site ne fait pas l'objet d'une remise. Le client demeure libre de résilier son abonnement dans les conditions prévues aux articles 5 et 6, et conserve en toute hypothèse son nom de domaine. Après la remise, l'hébergement, la maintenance et le référencement assurés par Le Labo prennent fin. Les outils, modèles et composants génériques utilisés par Le Labo restent sa propriété ; le client dispose sur ceux intégrés à son site d'un droit d'utilisation permanent et non exclusif. Le Labo conserve le droit de présenter le site réalisé dans son portfolio et à des fins de communication.
9. Responsabilité
Le Labo met en œuvre tous les moyens pour fournir des services de qualité. Toutefois, Le Labo ne saurait être tenu responsable : • Des interruptions de service liées à la maintenance ou à des causes externes • Des dommages indirects résultant de l'utilisation des services • Des résultats commerciaux ou du retour sur investissement La responsabilité de Le Labo est limitée aux montants effectivement payés par le client.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Contact : strategie@lelaboia.fr
11. Modification des conditions
Le Labo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions s'appliquent aux commandes signées à compter du 3 octobre 2026 ; les contrats antérieurs restent régis par les conditions acceptées lors de leur signature.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, et le client agissant pour les besoins de son activité professionnelle, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent.
Dernière mise à jour : Juillet 2026